Société civile immobilière (SCI) : caractéristiques, avantages et formalités

Posted by on Fév 28, 2019 in Finance

Société civile immobilière (SCI) : caractéristiques, avantages et formalités

Une SCI ou une société civile immobilière qui est gérée généralement par une société de gestion telle que A Plus Finance, répond à des besoins très précis afin de satisfaire les investisseurs. La mission sociale de ce type de société est purement civile, toutefois, il est possible de créer une société SCI dont l’objet est commercial. En effet, dans le cas de la création d’une société civile immobilière, l’objet est généralement de nature civile.

Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?

Une société civile immobilière, comme son nom l’indique de nature civile, permet d’assurer la gestion d’un patrimoine immobilier, que ce soit d’un patrimoine professionnel ou privé. Le cadre juridique d’une société civile immobilière est peu contraignant. En effet, les différents associés de la société peuvent fixer les règles d’organisation de leur société selon leurs envies. En outre, une société civile immobilière permet d’isoler un bien locatif d’un patrimoine immobilier plus large, permettant ainsi de protéger un bien des différents risques.
Chaque investisseur dans une société civile immobilière, détient ses parts en tant qu’associé. En effet, le ou les biens immobiliers appartenant à une société civile immobilière sont divisés en parts sociales sur les différents associés et peuvent être transmis, suite à une succession, en intégralité à une ou plusieurs personnes. Sauf si les statuts de la société civile immobilière précisent d’autres règles. Mais aussi, la vente des différents parts sociales d’une société civile immobilière est soumise à l’agrément des associés.

Fiscalité des sociétés civiles immobilières

Dans certains cas, une société civile immobilière est créée à partir d’un bien immobilier qui est apporté au capital de cette société.
La fiscalité d’une société civile immobilière par défaut est celle de l’IR ou de l’impôt sur le revenu. En effet, le résultat d’une société civile immobilière est imposé sur le revenu. Toutefois, si l’activité d’une société perd ce caractère civil dans ce cas, le régime de fiscal devient IS ou impôt sur les sociétés. Néanmoins, les associés de la société peuvent opter pour que la société civile immobilière devient opaque en migrant vers l’IS. Dans ce cas, c’est à la société SCI de déclarer et de payer ses impôts au lieu que chaque investisseur le fait individuellement.

Les caractéristiques des sociétés civiles immobilières

Selon Christophe Peyre, le directeur Associé en charge de l’immobilier au sein de la société de gestion A Plus Finance, une société civile immobilière comme toute société civile, est munie d’une personnalité morale. Par conséquent, elle doit s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. Le capital social de la société peut être variable ou fixe, en effet, le montant dépend essentiellement de la taille du projet.

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Les jeunes entreprises innovantes en France : définition et avantages

Posted by on Déc 28, 2018 in Finance

Les jeunes entreprises innovantes en France : définition et avantages

 

Établi par la loi de finance de 2004, le statut d’une jeune entreprise innovante pourrait être décerné à toutes nouvelles sociétés dont les activités prévoient une part à dépenser dans le développement et la recherche. Une jeune entreprise innovante peut profiter de plusieurs avantages comme l’exonération fiscale. En outre, un grand nombre de sociétés de gestion privilégient le financement de plusieurs PME proposant des projets innovants comme A Plus Finance, la société de gestion qui participe dans le développement de plusieurs jeunes entreprises présentant un fort potentiel dans l’innovation en France.

Comment obtenir le statut de jeune entreprise innovante ?

Pour pouvoir profiter du statut de jeune entreprise innovante, une PME doit avoir un certain nombre de critères spécifiques. En effet, selon la loi de finance de 2004, toutes entreprises ayant moins de 250 salariés peuvent devenir une jeune entreprise innovante, si et seulement si la date de sa création est bien inférieure à 8 ans. En outre, la société ne doit pas afficher ni un chiffre d’affaires dépassant les 50 M euros, ni un bilan de 43 M d’euros. Mais encore l’entreprise doit dépenser un budget de 15 % des charges totales engagées fiscalement déductibles sur la recherche et le développement.
Enfin, l’entreprise doit justifier son indépendance.

Exonération des charges sociales

Une jeune entreprise innovante peut prétendre d’une réduction des charges sociales patronales sur les salaires des différents employés qui effectuent des activités de développement et de recherche.
Une exonération de différentes cotisations sociales pourrait s’appliquer sur la fraction de la rémunération qui est inférieure à 4.5 fois le smic.
Depuis le 22 juin 2015, la circulaire de l’ACOSS a précisé que les exonérations seront accordées à seulement les salariés qui accordent plus de 50 % de leur temps de travail aux différents projets de développement et de recherche.

Les avantages fiscaux d’une jeune entreprise innovante

Selon le responsable de l’investissement dans la croissance et les technologies au sein de la société de gestion A Plus Finance, Guillaume Pellery, lorsqu’une société possède le statut de jeune entreprise innovante, elle peut profiter des différents avantages surtout en matière fiscale. Une jeune entreprise innovante est exonérée d’impôt sur l’imposition forfaitaire annuelle ainsi que sur les bénéfices, profitant d’une exonération également d’impôt sur les plus-values de cession de titres.
Les dépenses de recherche sont l’une des critères qui permettent à une société de profiter du statut d’une jeune entreprise innovante. En effet, la société doit obligatoirement s’inscrire dans le cadre du crédit d’impôt recherche.
Hormis ces dépenses surtout dans la veille technologique ou encore dans la confection de nouvelle collection, les dépenses dans la recherche qui sont admises par la loi de finance de 2004 sont vastes, et peuvent englober toutes opérations qui peuvent contribuer à améliorer le savoir faire.

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Remettre la finance au service de l’économie réelle

Posted by on Déc 16, 2018 in Finance

Remettre la finance au service de l’économie réelle

Favoriser le financement de l’économie en accompagnant les entreprises !

Pour favoriser le financement de l’économie, l’Autorité des Marchés Financiers accompagne le développement des canaux et de produits de financement adaptés.
L’innovation est une condition primordiale pour le financement de l’économie et des entreprises.
A Plus Finance” est une société de gestion indépendante (fondée en 1998) dédiée à l’investissement dans les fonds des fonds, les PME, le cinéma et l’immobilier. Elle regroupe des entrepreneurs et des financiers. Cette société investit dans l’économie réelle, depuis plus de vingt ans, à travers des actifs non cotés.
A Plus Finance est agréée en tant que société de gestion de portefeuille depuis le 5 octobre 1998. Les véhicules de gestion collective gérés par cette dernière sont investis dans 3 principaux secteurs : l’immobilier, comprenant notamment la gestion de résidences seniors non médicalisés et d’OPCI (Organisme de placement collectif en immobilier), le capital transmission, concentré sur les moyennes et petites entreprises françaises, et le capital-risque.

À l’heure actuelle, cette société est agréée pour la gestion d’organismes de placement collectif en immobilier, le conseil en investissement immobilier, le conseil en investissement, la réception-transmission d’ordres, la commercialisation d’organismes de placement collectif en valeurs immobilières et FIA externes, et les activités de gestion de fonds d’investissement alternatifs et de mandats.
Ses dirigeants : Goudot Mathieu (Directeur de Participations), Jean Pimont (Directeur Associé en charge du Capital Investissement), Frédéric Bayol (Directeur Général-Cofond) et Niels Court Payen (Président-Cofondateur).

Les conditions pour que les Français investissent dans l’économie réelle !

L’expression “économie réelle” désigne la sphère de l’activité économique seulement concernée par la production de services et de biens, contrairement à la sphère financière englobant l’ensemble des échanges de titres aujourd’hui dématérialisés sur les marchés (bourse des valeurs, marché obligataire, marché monétaire). L’économie réelle ne concerne que les échanges marchands (un bien contre de la monnaie). Les moyens servant au financement de l’économie, qu’il s’agisse des obligations, des actions ou du crédit, relèveraient de la sphère.

Investir dans l’économie réelle via les coopératives, PME et TPE : une bonne alternative ?

Au jour d’aujourd’hui, les Français sont les champions de l’épargne. L’écosystème des PME (les petites et moyennes entreprises) constitue un marché à fort potentiel distribuant depuis plusieurs années de bons rendements. Le lancement du PEA-PME, les plateformes de crowdfunding et les fonds d’investissement spécialisés ont rendu le marché des coopératives, PME et TPE plus attractif et plus accessible aux particuliers. Investir dans l’économie réelle est devenu donc plus facile pour les particuliers. Une épargne porteuse de valeurs.

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Comment une société de gestion gère les différents fonds ?

Posted by on Oct 27, 2018 in Finance

Comment une société de gestion gère les différents fonds ?

Pratiquement, toute institution bancaire ou financière possède une filiale d’Asset management en France. En effet, depuis 2014 de plus en plus de français apprécient les investissements dans des fonds de placement, surtout avec les taux de rémunération du livret A qui stagne à 0.75 %.

Importance des sociétés de gestion en France

Des sociétés de gestion indépendantes comme A Plus Finance sont apparues depuis le début des années 2000 proposant une meilleure création et gestion des fonds d’investissement.
En effet, dans la place parisienne, on compte plus de 500 sociétés de gestion, dont certain gère des centaines de millions d’euros. En France, le marché des sociétés de gestion représente prés de 735 milliard d’euros, selon les chiffres délivrés par EuroPerformance.
Généralement, les plus grandes sociétés de gestion sont liées à des grandes institutions qui ont plus la capacité de collecter des épargnes. La taille d’un Asset Manager se mesure logiquement à la somme des encours gérés (Asset under Management ou AuM), mais aussi distribués (Asset under distribution ou AuD).
Les encours gérés représentent le nombre total des actifs qui sont gérés par le gestionnaire des OPCVM et représentent ainsi l’ensemble des produits de la société de gestion. Néanmoins, les encours distribués représentent plutôt l’ensemble du passif commercialisé par les ventes et pouvant contenir différents produits qui ne sont plus gérés par la société de gestion. Donc si l’actif est égal au passif dans une vue par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les Asset under Management n’est pas forcement égal à un Asset under Distribution au niveau d’une société de gestion.

Les sociétés de gestion indépendantes

Toutefois, depuis 2008 et la fameuse crise financière, plusieurs établissements bancaires ont préféré recentrer leurs activités sur les core business en faisant de la gestion d’actifs une activité non stratégique. Le meilleur exemple reste la vente de SGAM par la société générale au Crédit Agricole afin de constituer la société de gestion Amundi Asset Management.
Il existe aussi des sociétés de gestion indépendantes telles que A Plus Finance, mais aussi des filiales de banques privées indépendantes. Ces dernières sont plutôt spécialisées en un nombre restreint de processus de gestion ou de classes d’actifs, présentant des encours qui sont bien moins élevés que les sociétés de gestion filiales de grandes banques.

Les différents produits proposés

Au niveau de la gestion collective, l’investissement des clients est géré par les sociétés de gestion sous des structures juridiques prédéfinies telles que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. En effet, le passif du OPCVM, qui peut être une SICAV ou un FCP est formé par des parts qui sont vendues aux investisseurs par des distributeurs.

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Financement du cinéma et de l’audiovisuel

Posted by on Août 16, 2018 in Finance

Financement du cinéma et de l’audiovisuel

 

La production audiovisuelle française et son financement

En dehors des apports des producteurs français, on trouve les préfinancements issus des mandats distributeurs (minimum garanti sur recettes ou à-valoir) pour les différents supports d’exploitation des films : centrales d’achat DVD, salles de cinéma, distributeurs pour les ventes à l’étranger, plateformes de VAD (Vidéo à la demande, chaînes de télévision, qui financent 40 des films d’initiative française en 2018 soit 860 millions d’euros, la seconde valeur la plus haute de la décennie en 2018).
Ces préfinancements constituent une pratique courante de l’industrie. Plus de 82 % des films d’initiative française ont ainsi reçu un préfinancement des distributeurs sur l’un des supports d’exploitation en 2018. Les financements publics encadrés pour les films d’initiative française : soutiens sélectifs, soutien automatique et les aide régionales, (hors crédit d’impôt inclus dans la rubrique : apports des producteurs français), représentent 9. 6 % des financements et sont en hausse de 2. 6 points.

Comment les SOFICA (Sociétés de Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel) financent le cinéma français ?

Les SOFICA ont été créées en 1990 pour permettre aux particuliers d’investir dans le cinéma. La SOFICA est un produit unique permettant aux particuliers de financer la création cinématographique française. Depuis presque 40 ans, les SOFICA ont participé aux financements de nombreux films français.
La part des SOFICA dans le financement des films d’initiative française s’élève à 11. 6 % en 2018. Par ailleurs, la structure de financement des films d’initiative française en 2018 n’est pas uniforme en fonction du devis. Les préfinancements provenant des mandats distributeurs représentent 38. 9 % du financement des films de plus de 15 millions d’euros et seulement 12. 3 % des films de moins de quatre millions d’euros.

Le rôle compensateur des aides publiques (aides régionales, soutiens sélectifs et soutien automatique) fonctionne : leur part croît de 3. 9 % du financement pour les films dont le devis est supérieur à 15 millions d’euros à 26. 9 % du financement pour les films dont le devis est inférieur à 12. 3 millions d’euros. Cependant, il est insuffisant pour équilibrer le déficit de préfinancement observé notamment pour les films dont le devis est inférieur à trois millions d’euros. Dès lors, pour de nombreux producteurs indépendants, la nécessité de solliciter des investisseurs privés (des sociétés de gestion, des PME Cinéma…) pour apporter un financement compatible, stable et complémentaire avec la chronologie des médias et transférer une petite partie de leur risque financier peut devenir un enjeu considérable pour leur développement.

Les SOFICAS, les fonds de Private Equity et les PME Cinéma sont construits pour répondre à ces besoins. A Plus Finance (une société de gestion indépendante) assure auprès des SOFICA (Sociétés de Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel) le suivi financier et administratif de leurs activités à travers la mise à disposition d’un soutien technique et logistique. Elle assure également une mission de conseils et d’ingénierie financière, d’assistance comptable, administrative et juridique pour les SOFICA A Plus Image. A Plus Finance accompagne les PME déjà établies dans leurs activités.

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Le renforcement des relations maroco-saoudiennes

Posted by on Jan 20, 2017 in Finance

Le renforcement des relations maroco-saoudiennes

Durant l’année 2016, le Maroc a cherché à renforcer ses relations diplomatiques dans les quatre coins du monde. C’est une stratégie entreprise par le roi Mohammed VI, conseillé par son secrétaire particulier Mounir Majidi, en vue de repositionner le Royaume au sommet des événements internationaux. Partant de l’Afrique et visant le reste du monde, le Maroc perfectionne ses relations partout, notamment avec l’Arabie-Saoudite, un important allié du développement du pays. Le Conseil d’affaires maroco-saoudien vient de publier un rapport dans lequel il porte ses attentes quant aux renforcement des relations économiques entre les deux pays durant les prochaines années.

Faciliter les échanges économiques

Relevant du Conseil des Chambres saoudiennes, le Conseil d’affaires maroco-saoudien a rendu public son rapport concernant les relations économiques qui règnent entre les deux pays. Le rapport a salué en premier les initiatives portées par le Maroc en vue d’attirer l’investissement saoudien en lui facilitant les rendements fiscaux et lui préparant une infrastructure adéquate à l’investissement.

Le Conseil a lancé un appel aux gouvernements des deux pays pour renforcer les échanges économiques entre eux en créant une alliance stratégique pour protéger les intérêts de chaque partie. Le Conseil insiste sur l’importance de l’investissement privé et développement du commerce bilatéral. Les principaux domaines cités dans cette « feuille de route » concernent le transport maritime et l’investissement dans les ports. Le Conseil insiste cependant à l’importance de la création d’une ligne maritime entre les deux pays.

L’investissement pour développer les relations maroco-saoudiennes

Si le rapport souligne la nécessité du renforcement des échanges économiques entre le Maroc et l’Arabie-Saoudite, il annonce aussi les lignes directives pour atteindre cet objectif. En effet, le Conseil place ledit développement sous la tutelle des investissements privés à fort impact économique et social. Il incite les deux gouvernements à encourager les acteurs privés à investir dans l’industrie et les services, à financer les PME et à renforcer l’échange bilatéral pour accroitre les exportations et créer ainsi des pôles commerciaux entre les deux pays.

A travers les différents investissements faits par des acteurs influents à l’instar de Mounir Majidi, président de la SIGER, le Maroc peut désormais compter sur son infrastructure pour attirer les capitaux étrangers, en l’occurrence les saoudiens. Toutefois, le Conseil maroco-saoudien rappelle que les deux pays doivent profiter des relations politiques distinguées entre eux pour continuer à promouvoir les échanges commerciaux entre les différents acteurs privés qui opèrent dans les deux sens.

 

 

 

 

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