Les jeunes entreprises innovantes en France : définition et avantages

Les jeunes entreprises innovantes en France : définition et avantages

Posted by on Déc 28, 2018 in Finance

Les jeunes entreprises innovantes en France : définition et avantages

 

Établi par la loi de finance de 2004, le statut d’une jeune entreprise innovante pourrait être décerné à toutes nouvelles sociétés dont les activités prévoient une part à dépenser dans le développement et la recherche. Une jeune entreprise innovante peut profiter de plusieurs avantages comme l’exonération fiscale. En outre, un grand nombre de sociétés de gestion privilégient le financement de plusieurs PME proposant des projets innovants comme A Plus Finance, la société de gestion qui participe dans le développement de plusieurs jeunes entreprises présentant un fort potentiel dans l’innovation en France.

Comment obtenir le statut de jeune entreprise innovante ?

Pour pouvoir profiter du statut de jeune entreprise innovante, une PME doit avoir un certain nombre de critères spécifiques. En effet, selon la loi de finance de 2004, toutes entreprises ayant moins de 250 salariés peuvent devenir une jeune entreprise innovante, si et seulement si la date de sa création est bien inférieure à 8 ans. En outre, la société ne doit pas afficher ni un chiffre d’affaires dépassant les 50 M euros, ni un bilan de 43 M d’euros. Mais encore l’entreprise doit dépenser un budget de 15 % des charges totales engagées fiscalement déductibles sur la recherche et le développement.
Enfin, l’entreprise doit justifier son indépendance.

Exonération des charges sociales

Une jeune entreprise innovante peut prétendre d’une réduction des charges sociales patronales sur les salaires des différents employés qui effectuent des activités de développement et de recherche.
Une exonération de différentes cotisations sociales pourrait s’appliquer sur la fraction de la rémunération qui est inférieure à 4.5 fois le smic.
Depuis le 22 juin 2015, la circulaire de l’ACOSS a précisé que les exonérations seront accordées à seulement les salariés qui accordent plus de 50 % de leur temps de travail aux différents projets de développement et de recherche.

Les avantages fiscaux d’une jeune entreprise innovante

Selon le responsable de l’investissement dans la croissance et les technologies au sein de la société de gestion A Plus Finance, Guillaume Pellery, lorsqu’une société possède le statut de jeune entreprise innovante, elle peut profiter des différents avantages surtout en matière fiscale. Une jeune entreprise innovante est exonérée d’impôt sur l’imposition forfaitaire annuelle ainsi que sur les bénéfices, profitant d’une exonération également d’impôt sur les plus-values de cession de titres.
Les dépenses de recherche sont l’une des critères qui permettent à une société de profiter du statut d’une jeune entreprise innovante. En effet, la société doit obligatoirement s’inscrire dans le cadre du crédit d’impôt recherche.
Hormis ces dépenses surtout dans la veille technologique ou encore dans la confection de nouvelle collection, les dépenses dans la recherche qui sont admises par la loi de finance de 2004 sont vastes, et peuvent englober toutes opérations qui peuvent contribuer à améliorer le savoir faire.

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