Société civile immobilière (SCI) : caractéristiques, avantages et formalités

Société civile immobilière (SCI) : caractéristiques, avantages et formalités

Posted by on Fév 28, 2019 in Finance

Société civile immobilière (SCI) : caractéristiques, avantages et formalités

Une SCI ou une société civile immobilière qui est gérée généralement par une société de gestion telle que A Plus Finance, répond à des besoins très précis afin de satisfaire les investisseurs. La mission sociale de ce type de société est purement civile, toutefois, il est possible de créer une société SCI dont l’objet est commercial. En effet, dans le cas de la création d’une société civile immobilière, l’objet est généralement de nature civile.

Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?

Une société civile immobilière, comme son nom l’indique de nature civile, permet d’assurer la gestion d’un patrimoine immobilier, que ce soit d’un patrimoine professionnel ou privé. Le cadre juridique d’une société civile immobilière est peu contraignant. En effet, les différents associés de la société peuvent fixer les règles d’organisation de leur société selon leurs envies. En outre, une société civile immobilière permet d’isoler un bien locatif d’un patrimoine immobilier plus large, permettant ainsi de protéger un bien des différents risques.
Chaque investisseur dans une société civile immobilière, détient ses parts en tant qu’associé. En effet, le ou les biens immobiliers appartenant à une société civile immobilière sont divisés en parts sociales sur les différents associés et peuvent être transmis, suite à une succession, en intégralité à une ou plusieurs personnes. Sauf si les statuts de la société civile immobilière précisent d’autres règles. Mais aussi, la vente des différents parts sociales d’une société civile immobilière est soumise à l’agrément des associés.

Fiscalité des sociétés civiles immobilières

Dans certains cas, une société civile immobilière est créée à partir d’un bien immobilier qui est apporté au capital de cette société.
La fiscalité d’une société civile immobilière par défaut est celle de l’IR ou de l’impôt sur le revenu. En effet, le résultat d’une société civile immobilière est imposé sur le revenu. Toutefois, si l’activité d’une société perd ce caractère civil dans ce cas, le régime de fiscal devient IS ou impôt sur les sociétés. Néanmoins, les associés de la société peuvent opter pour que la société civile immobilière devient opaque en migrant vers l’IS. Dans ce cas, c’est à la société SCI de déclarer et de payer ses impôts au lieu que chaque investisseur le fait individuellement.

Les caractéristiques des sociétés civiles immobilières

Selon Christophe Peyre, le directeur Associé en charge de l’immobilier au sein de la société de gestion A Plus Finance, une société civile immobilière comme toute société civile, est munie d’une personnalité morale. Par conséquent, elle doit s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. Le capital social de la société peut être variable ou fixe, en effet, le montant dépend essentiellement de la taille du projet.

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